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L’iPhone enfreint trois brevets, selon une cour américaine

| Dossiers et focus | 15/12/2012

La guerre des brevets dans la téléphonie mobile se pousuit.

Une cour américaine a jugé, mardi 11 décembre, que l’iPhone enfreint plusieurs brevets détenus par la holding MobileMedia Ideas, formée des constructeurs Nokia, Sony et du MPEG-LA, le consortium propriétaire du format H.264, au cœur de la vidéo en ligne. Le jury a estimé que les iPhone 3G, 3GS et 4 enfreignent trois brevets datant de 1997 et 1998, sur les 14 brevets inclus dans la plainte. Une seconde procédure pour déterminer une sanction est prévue.
Le premier brevet, de Sony, permet de contrôler l’état de la connexion du terminal lors d’un appel. Le second, de Nokia, concerne le rejet d’un appel et son renvoi vers la messagerie vocale. Le dernier, toujours de Nokia, décrit l’intégration d’un appareil photo dans un smartphone. Apple a déclaré que ces brevets étaient invalides, sans succès. La firme n’est d’ailleurs pas la seule visée : MobileMedia Ideas a également poursuivi les constructeurs HTC et RIM (BlackBerry).

Mobile Media Ideas a été créé par les deux constructeurs et le MPEG-LA en janvier 2010, pour gérer un portefeuille de 125 brevets. L’entreprise, dont l’activité principale est la défense en justice de brevets, est dénoncée comme un « patent troll » par le magazine Ars Technica.

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